Politique de protection des données 

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  
• Le Site : fait référence à MON ENCRE ECO, accessible depuis https://monencre-eco.fr
• La Société : (appelée soit « la Société », « Organisation » , « Nous » ou « Notre » dans le présent document) fait référence à MON ENCRE ECO, 15 boulevard Joseph Garnier, 06000, Nice.
• Prestations & Services : La Société MON ENCRE ECO (https://monencre-eco.fr et https://lapapetpro.monencre-eco.fr) met à disposition des clients des matériels & consommables d'impression, fournitures de bureau, papeterie, services d'impression, de reprographie, de design web, de réparation de matériel d'impression et informatique.
• Prestataire de services : désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://monencre-eco.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://monencre-eco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS MON ENCRE ECO Capital social de 5000€ Numéro de TVA : FR78892456864 – 15 boulevard Joseph Garnier, 06000, Nice, France – tél. : 04 93 41 29 06
  
• Responsable publication : MON ENCRE ECO – info@monencre-eco.fr
  
• Webmaster : MON ENCRE ECO – info@monencre-eco.fr
  
• Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, H7P 0G1, Laval, Québec, Canada – tél. : +33 1 76 60 41 43
  
• Délégué à la protection des données : MON ENCRE ECO – info@monencre-eco.fr

Le but de cette politique de protection des données est d'informer les utilisateurs de ce site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant : 

1. Les données personnelles que nous recueillerons
   
2. L'utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de protection des données est conforme aux règles suivantes : 

1. Les données à caractère personnel sont :
   
   • traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée ;
   • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
   • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimalisation des données) ;
   • conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées  à des fins archivistiques dans l'intérêt public,  à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques  conformément à l'article 89, paragraphe 1 pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et  libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
   • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
2. Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, une des conditions suivantes est remplie :
   • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
   •  le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande celle-ci ;
   •  le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
     
   • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
     
   • le traitement est nécessaire aux fins  des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.

Si nous constatons des incohérences, nous modifierons  notre politique pour nous conformer à la loi pertinente..

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent : 

1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
   
2. à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

1. Données collectées automatiquement : lorsque vous visitez ou utilisez notre site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver votre adresse IP, le lieu, les détails matériels & logiciels,  les liens que vous avez cliqués lors de l'utilisation du site, le contenu que vous avez consulté sur le site.
2. Données recueillies de façon non automatique : lorsque vous effectuez certaines fonctions (enregistrement d'un compte), nous pouvons également collecter vos nom & prénom, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre information de paiement, vos données de remplissage automatique.

Veuillez noter que nous collectons uniquement les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées  uniquement aux fins désignées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons :

1. automatiquement : sont utilisées aux fins statistiques ;
2. de façon non automatique : sont utilisées aux fins de communication et de statistiques.

1. Employés et sous-traitants - nous pouvons divulguer à tout membre ou sous-traitant de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
2. Tierces parties - nous pouvons partager les données avec les agences de marketing et les réseaux sociaux aux fins suivantes : liens cliqués lors de l'utilisation du site, contenus consultés dans le site. Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
3. Autres divulgations - Nous nous engageons à ne pas vendre ou à partager vos données à d'autres tiers sauf dans les cas suivants :
   
   • si la loi l'exige ;
   • si cela est requis pour toute procédure judiciaire ;
   • pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
   • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels  de la Société dans le cas où nous cherchions à vendre la Société. 

Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité, en particulier les contenus intégrés par un autre site sur notre site (par exemple des vidéos YouTube)  ; ils se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Pour assurer la sécurité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du stockage des données personnelles, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toutes les données stockées dans notre système ne sont accessibles qu'à nos employés et nos sous-traitants. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

Le RGPD précise que les enfants de moins de quinze ans sont considérés comme protégés de la collecte des données. Ils doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. 

L'Utilisateur est informé sur ses droits dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Notamment, il bénéficie des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter : 

• par écrit à l’adresse suivante :
  MON ENCRE ECO – DPO, MON ENCRE ECO
  15 boulevard Joseph Garnier 06000 Nice FRANCE
  
• par courriel à l'adresse suivante :
  info@monencre-eco.fr
• par téléphone au numéro suivant :
  +33 4 93 41 29 06

Dans chacun de ces cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie ou le numéro d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur de l'appareil de l'Utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'Utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites ;
• cookies analytiques : cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel l'Utilisateur accède ;
  
• cookies de ciblage : ces cookies collectent des données sur la façon dont est utilisée le site ainsi que les préférences des Utilisateurs  ;

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

La Société peut utiliser des cookies tiers aux fins d'adapter ses offres aux intérêts des Utilisateurs. 

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Cette politique de confidentialité pourra être modifiée s'il fallait maintenir sa conformité avec la loi tout en tenant compte de notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer de leur bonne information en cas de mise à jour. Au besoin et dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

En cas de questions, n'hésitez pas à communiquer : 

MON ENCRE ECO :

• 15 boulevard Joseph Garnier, 06000, Nice, FRANCE ;
• info@monencre-eco.fr ;
  
• +33 4 93 41 29 06 ;
• ou contactez-nous par le site